L'éditorial du journal LN

Journal du parti libéral-radical neuchâtelois

numéro 31 - 16 novembre 2018 - Editorial

De multiple réformes comme signal du renouveau (2ème partie) 

Le chantier de la fiscalité n’est pas tout dans la démarche globale entreprise par le Conseil d’Etat neuchâtelois. De très loin, qu’on en juge plutôt.

D’abord, il convenait de tenir compte de l’impact variable sur les Communes des mesures fiscales envisagées. Dès lors, en outre que la réforme de la péréquation était en cours, une vaste réflexion a été menée, incluant le fonds de répartition de l’impôt des personnes morales (abandon de la part redistribuée selon la population au profit de celle répartie selon le nombre d’emplois).

En résumé, le projet prévoit l’abandon de l’actuelle péréquation des charges et son remplacement par une compensation intercommunale des charges structurelles domaine par domaine (charges scolaires, préscolaires et parascolaires). La compensation des charges routières interviendra dans le cadre de la révision de la loi sur les routes et voies publiques. Par ailleurs, deux volets particuliers ont déjà été réglés, dans la loi sur les transports publics et dans la loi sur la police. Ne reste ainsi que la compensation des charges de culture, loisirs et sports d’importance cantonale, que l’Etat envisage de traiter sous forme de versements à hauteur de 5 ou 6 millions de francs pour chacun des pôles urbains des Montagnes d’un côté, de Neuchâtel et environs (communes liées par un syndicat dans les domaines considérés) de l’autre. Cette mesure, qui dote ou allège toutes les Communes, tient lieu, pour ces dernières, de retour IFD (impôt fédéral direct) tel qu’envisagé par le projet fiscal fédéral. Enfin, le projet prévoit une mesure de renforcement de la péréquation des ressources – effort péréquatif porté de 33,33 % à 40 % – afin de pallier l’opportune suppression du critère de l’indice de charge fiscale de l’actuelle péréquation des charges.

Puis, bouclés récemment ou encore en chantier : mobilité (route et rail), dispositif de maîtrise des finances, retraitement des postes du bilan, redéfinition des prestations sociales, encouragement à la culture, accords de positionnement stratégique avec les régions, programme d’impulsion, budget 19 respectant les freins, budget 20 à l’équilibre (base de la confiance et de la crédibilité). Et autres.

Le conseil d’Etat n’a pas chômé ces derniers mois. Les services non plus, à l’instar de ceux du Département des finances et de la santé (DFS), particulièrement impliqués. Le Gouvernement veut réformer le canton, le faire évoluer, enclencher une spirale positive. Il y met toute son énergie.

Les prochains mois seront cruciaux.

Alain Ribaux

Conseiller d’Etat

 

Prochaine publication: 23 novembre 2018