Un peu d’espoir pour un retour à une normalité encadrée

Résolution du groupe PLR au Grand Conseil

La pandémie affecte toute la société et de très nombreux secteurs. Si, à l’évidence, la question sanitaire doit être prise en compte, il ne faut pas négliger les réactions de grande lassitude et de désarroi de la population face à cette crise qui dure. Hormis quelques activités de plein air et sportives encadrées, il n’y a plus d’accès aux lieux de divertissement. Ceux de la culture, totalement à l’arrêt, à de rares exceptions près pour les écoles, ont démontré qu’ils avaient pu mettre en place des mesures sanitaires strictes (jauges limitées, respect des distances, contrôles aux entrées, etc.). Il en va de même pour les lieux sportifs et les commerces non essentiels, où de strictes dispositions sanitaires avaient pourtant été prises. Une réouverture encadrée, concertée entre cantons, des lieux culturels, sportifs, des cafés/restaurants et des commerces non essentiels permettrait d’alléger à la fois l’isolement de la population et les soucis des organisateurs, des artistes, sportifs et commerçants, tout en apportant un peu d’espoir vers le retour à une certaine normalité sociale et économique. En regard de ce qui se passe dans certaines villes de Suisse et de l’étranger, les manifestations anti-mesures Covid-19, qui peuvent se montrer violentes, ne sont pas à négliger. Il est également à relever que la population a de la peine à comprendre, à titre d’exemple, que les transports publics soient bondés aux heures de pointe et que les musées avec des fréquentations bien contrôlées soient interdits d’entrée. Il en va de même pour la distinction faite entre établissements hôteliers et autres établissements publics. Ces formes de distinction frustrent, énervent et poussent à bout.La présente résolution encourage donc le Conseil d’État, en concertation avec les autres cantons romands, à faire remonter au Conseil fédéral les préoccupations exprimées par la population et les autorités, et à intégrer dans sa réflexion une réouverture encadrée des divers lieux évoqués ci-avant.

Pour qu’elles soient acceptées et suivies, les mesures prises par les autorités se doivent d’être comprises et en adéquation avec la situation. Depuis près d’un an, la population a appris à vivre avec une situation sanitaire compliquée et préférerait certainement un retour de plus ou moins longue durée à une situation strictement encadrée et contrôlée à une situation dont les contours sont flous et à la durée indéterminée

Vaccination : des explications, s’il vous plaît

Interpellation du groupe PLR

La Confédération a publié les premiers résultats des vaccinations dans les cantons. À titre d’exemple et selon ces chiffres, Bâle a obtenu à ce jour quelque 13'000 doses et a procédé à l’administration de 10'856 doses. Pour Neuchâtel, dont la population réside à 80% dans une région urbaine ou périurbaine, le nombre de doses délivrées s’élève à 10'000. Or, selon la Confédération, seules 2'040 doses ont été administrées.Il est trop tard pour regretter cette lenteur et ce nouveau manque d’efficience dans le canton ; ce serait du reste contre-productif. Cependant, au niveau suisse, seuls les cantons de Berne et de Thurgovie présentent des résultats aussi mauvais que Neuchâtel. Le Conseil d’État peut-il expliquer les motifs de ces mauvais résultats neuchâtelois ? Quand les pharmacies et les cabinets médicaux pourront-ils procéder aux vaccinations, comme cela se fait déjà depuis début janvier dans certains cantons, par exemple dans le canton du Valais ? Des erreurs de planification ont-elles été commises par rapport aux autres cantons suisses ? Un formalisme excessif peut-il expliquer ces résultats ? La configuration cantonale Haut-Bas peut-elle expliquer la lenteur avec laquelle les deux centres urbains de vaccination ont été mis sur pied ? Enfin, des mesures autres que déclamatoires sont-elles prévues pour accélérer le rythme des vaccinations et, le cas échéant, sachant que la Confédération s’est engagée à publier les chiffres bi-hebdomadairement, le Conseil d’État peut-il s’engager à ce que la situation neuchâteloise cesse, à court terme, d’être aussi mauvaise en comparaison intercantonale ?

Covid-19 : quid de la santé psychologique de la population neuchâteloise ?

Interpellation du groupe PLR

Au vu de la situation sanitaire et sociale, il est demandé au Conseil d’État de nous éclairer sur la santé mentale de la population neuchâteloise. Des analyses ont-elles été faites ? Y a-t-il une recrudescence des troubles psychologiques ? Comment y remédier ? Quelles aides sont possibles, en particulier chez les jeunes et les personnes âgées ? Que font les écoles et les EMS à cet égard ? Voici quelques questions qui méritent réponse et une éventuelle action de l’État.

Voilà maintenant une année que l’épidémie de la Covid-19 a modifié nos vies et peut-être nos certitudes. Aujourd'hui, nous en sommes à la troisième vague de contamination et les mesures imposées n'ont jamais autant impacté la population. Beaucoup de monde est fatigué, non seulement des restrictions sociales, mais aussi des conséquences socio-économiques qui se font de plus en plus sentir concrètement au quotidien. Certaines personnes commencent à perdre confiance, et même espoir. Certes, la vaccination laisse entrevoir une lumière au bout du tunnel, mais il n’en demeure pas moins qu’une partie de la population est en souffrance. Nous pensons en particulier aux personnes qui ont peur pour leur avenir professionnel, auxjeunes qui recherchent des places de travail ou d’apprentissage, mais aussi aux personnes qui sont de plus en plus isolées dans les établissements de soins et qui manquent d’activités sociales et/ou récréatives. Et que dire des personnes qui ont peur simplement pour leur vie ?

Les PLR de Suisse Romande appellent la BNS à unir ses forces à celles des cantons pour répondre à l'urgence économique

Les présidents et chefs de groupe des PLR de Suisse romande se sont entretenus à l’occasion d’une réunion extraordinaire en visioconférence. Tous partagent ce même constat :

La pandémie de Covid-19 est une urgence sanitaire, économique et sociétale qui appelle à une action im-médiate. Si nous pouvons nous réjouir des versements qui ont déjà été effectués et des mesures pour les cas de rigueur, force est de constater que beaucoup d’entreprises ne recevront aucune indemnité. En effet, certains critères d’octroi ne sont pas en phase avec la réalité : c’est notamment le cas des dossiers d’entre-prises en surendettement qui sont considérés comme irrecevables. Or, cette situation n’est pas anodine dans un contexte où de nombreuses entreprises ont été contraintes de stopper leurs activités sur décision des autorités lors de la première vague. Dépossédées de leur outil de travail, celles-ci se retrouvent par conséquent surendettées sans possibilité d’indemnisation.


Alors que certaines entreprises n’ont toujours pas reçu les aides dues pour le printemps, beaucoup d’entre elles risquent la faillite. L’Etat peut aujourd’hui emprunter à des taux très bas et doit donc assurer une compensation financière pour les entreprises auxquelles il interdit de travailler. Nous faisons face à une situation d’urgence et les aides doivent donc être octroyées sans tarder. En effet, les délais administratifs et le mille-feuille bureaucratique doivent être immédiatement allégés pour répondre aux besoins des entre-prises en attente d’indemnisation.


En complément d’une action rapide de l’Etat, les PLR de Suisse romande appellent de leurs voeux une par-ticipation de la Banque nationale suisse dans la lutte pour la survie de l’économie, tout en respectant son statut d’institution autonome et indépendante. A ce titre, ils sont favorables à ce que la BNS étudie concrè-tement la possibilité de verser un montant supplémentaire et exceptionnel aux cantons de l’ordre de 4 milliards de francs en 2021. Ce versement s’inscrit ainsi dans la durée et serait exclusivement destiné à financer des mesures de lutte contre la pandémie et ses conséquences.


Forte de sa bonne gestion financière, la Suisse reste l’un des pays les moins endettés. Les PLR de Suisse romande sont convaincus que c’est en perpétuant et en renforçant cette discipline de frein à l’endettement que nous pourrons placer notre confiance en l’avenir et envisager l’après-crise.

Covid-19 : quelle place pour les jeunes en formation ?

Interpellation du groupe PLR

l est demandé au Conseil d’État de nous faire part de la situation des jeunes en formation quant à la possibilité de trouver des places de stage ou d’apprentissage en ces temps difficiles pour les entreprises et les institutions et, si besoin, de prendre toute mesure pour faciliter la création de ces postes.

RHT dans la restauration, le canton pêche-t-il par excès de zèle ?

Interpellation du groupe PLR

Depuis la fermeture des établissements publics ordonnée au mois de mars 2020, le Conseil fédéral a introduit une Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus. Cette ordonnance prévoyait notamment la suppression du délai de préavis de dix jours prévu par la Loi sur l’assurance-chômage.L’Ordonnance a toutefois été modifiée pour supprimer cette dérogation au mois de juin 2020, en raison de la réouverture des établissements publics.Malheureusement, dans le cadre des fermetures ordonnées à la fin de l’année 2020 par les autorités cantonales, aucune dérogation de ce type n’a été prévue.Dès lors, alors même que la fermeture des établissements publics, et donc le besoin de bénéficier des indemnités de RHT pour des établissements qui en bénéficiaient déjà, était notoire, la Caisse cantonale d’assurance-chômage (CCNAC) a exigé systématiquement que les employeurs prolongent ou reconduisent leurs demandes en appliquant le délai de préavis de dix jours.Ainsi, de nombreux établissements se sont vus privés de tout ou partie de leurs droits simplement parce que la demande a été déposée, par exemple, huit jours avant l’échéance de la période d’indemnité déjà accordée, alors même que chacun savait que le droit aux indemnités devrait être prolongé.Cela est tout à fait regrettable dans la mesure où c’est précisément ce que voulait éviter le Conseil fédéral dans le cadre de l’Ordonnance du 17 mars 2020 et où cette problématique découle simplement de la répartition des compétences entre le canton (qui a ordonné la fermeture) et la Confédération (qui légifère en ce qui concerne les aides en matière d’assurance-chômage).Vu ce qui précède, le canton envisage-t-il de prendre des mesures pour corriger cette problématique désagréable, par exemple en invitant le Conseil fédéral à modifier rétroactivement l’Ordonnance dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus, comme elle l’avait fait en mars 2020, ou en invitant la CCNAC à considérer, compte tenu du caractère notoire du besoin et du droit aux indemnités en raison de la fermeture, que toutes les demandes sont réputées déposées dans le délai ?

« Ce qui a été préparé à l’avance épargne la fatigue »

Interpellation du groupe PLR

Le 13 janvier dernier, le Conseil fédéral a annoncé les nouvelles mesures de lutte contre la propagation du coronavirus, ainsi que les mesures de soutien qui permettent d’indemniser à fonds perdu : a) les entreprises qui ont été contraintes de fermer durant au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020 sans devoir prouver le recul du chiffre d’affaires ; b) les entreprises qui ont connu une baisse de 40% au moins de leur chiffre d’affaires au cours des 12 derniers mois ; c) les entreprises qui auront subi un recul de leur chiffre d’affaires entre janvier 2021 et juin 2021.Selon l’estimation fédérale, ces mesures devraient permettre de soutenir plus de 100'000 entreprises au niveau national. Le dispositif de distribution de ces aides doit être géré par les cantons, sans complications administratives et le plus rapidement possible.Aussi, nous remercions le Conseil d’État de répondre aux questions suivantes : – Existe-t-il une estimation du nombre d’entreprises concernées dans le canton de Neuchâtel ? – Y a-t-il un risque que certaines entreprises ou certains indépendants ne passent entre les mailles du filet, notamment en raison d’une activité particulière ? – Comment l’État se prépare-t-il logistiquement à distribuer ces aides le plus rapidement possible aux bénéficiaires ? – D’autres mesures cantonales, en lien par exemple avec le défaut de paiement de charges fixes, sont-elles envisagées pour soutenir au moins momentanément les entreprises concernées ?

Masques : « J’agis pour mon canton. Et toi ? », « Moi pas », répond le canton !

Interpellation du groupe PLR

L'entreprise EP-Automation produit des masques de très grande qualité à Boudry. Les hôpitaux fribourgeois s'équipent notamment auprès de cette entreprise dont les masques ont obtenu la certification IIR (certification exigée pour les hôpitaux) l'été dernier. La presse s'est faite récemment l'écho de cette réelle réussite industrielle neuchâteloise. Elle mentionne toutefois un défaut d'intérêt marqué dans le canton de Neuchâtel, notamment de la part du RHNe, qui préfère s'équiper à meilleur prix ailleurs, probablement en Chine.Depuis l'été dernier également, le canton de Neuchâtel a lancé une campagne « J'agis pour mon canton. Et toi ? ». Cette campagne est destinée à convaincre les citoyens neuchâtelois d'acheter local. Dans cette optique, il est pour le moins incompréhensible de voir le canton et ses filiales parapubliques snober littéralement les masques produits et vendus dans le canton.En somme, à la question qu'il pose à ses citoyens, « J'agis pour mon canton. Et toi ? », le canton de Neuchâtel répond sans l'ombre d'un soupçon de vergogne : « Moi pas ». En matière de masques, le canton de Neuchâtel préfère-t-il investir hors canton, alors que les ressources sont disponibles ici ? Si oui, pour quel obscur motif ? Comment l'initiateur de la campagne « J'agis pour mon canton. Et toi ? » justifie-t-il de ne pas mettre en pratique ce qu'il enjoint de faire à ses propres citoyennes et citoyens ? Si le canton fait pour lui-même le choix des masques non neuchâtelois pour des motifs financiers, quel crédit peut-on donner à sa campagne « J'agis pour mon canton. Et toi ? » ?

Laisserons-nous sombrer nos clubs de sport sous la contrainte des mesures Covid-19 ?

Interpellation interpartis

Les mesures compréhensibles prises par nos autorités et liées à la situation d’expansion du Covid-19 ne doivent pas avoir comme conséquence la disparition pure et simple de nos clubs de sport. Le Conseil d’État est prié de mettre en place très rapidement les moyens administratifs, juridiques et financiers pour éviter leur naufrage, et ceci en complément des aides fédérales.

Donnons-nous les moyens d’assumer le flux touristique estival

Interpellation du groupe PLR

Selon les prévisions, une majorité de Suissesses et de Suisses devraient passer leurs vacances estivales dans notrepays, conséquencelogiqued’un début d’année marqué par la crise sanitaire Covid-19. Et comme modesde voyage/déplacement, le camping et le «camping-carisme» devraient faire partie des musts2020. De plus, les visites de courte durée avec déplacements en véhicule privé semblent avoir la cote.Fort de ce constat, le groupe libéral-radical, dans la mesure où il considère les retombées économiques directes et indirectes de ces vacancierscomme potentiellement intéressantes, interpelle le Conseil d’Étatsur la nécessité de mettre en place des mesures afin de favoriser l’accueil touristique estival.Parmiles mesures imaginées, nous l’interpellons et le prions de nous renseigner sur:–le nombre de places de stationnement pour camping-cars à dispositionjusqu’à cette année et les places nouvellement disponibles, notamment sur le domaine public (canton et communes);–la stratégie de communication/promotion deces emplacements;–la recherche de nouvelles places de stationnement pour les véhicules privés (parcage journalier);–la politique en matière d’autorisation de stationnement sur les domaines public et privé, sachant que camping-carismeet camping sont interdits par la loi;–la tolérancepour ce type de stationnement dans la zone agricole;–la stratégie de communication en matière de respect des normes sanitaires pour ces vacanciers;–la communication à la population neuchâteloise, considérant que celle-ci doit être au courant de ces pratiques temporaires pour les accepter.Considérant que ces questions doivent trouver réponse avant l’été, l’urgence est demandée.

Les oubliés du Covid-19: personnes en situation de handicap

Interpellation du groupe PLR

Si le confinement a été une mesure abrupte, le déconfinement s’avère plus délicat. Pour chaque domaine, des plans de protectionspécifiques et de retour à la normalité ont été mis en place. Nous tenons à remercier le Conseil d’État,qui a géré cette crise avec doigté et bon sens. Pourtant, tant au niveau fédéral que cantonal, les personnes en situation de handicap mental ou psychique n’ont pas bénéficié d’un plan spécifique. Cette tranche de la population est soumise aux mêmes règles que les EMS. Le service cantonalde la santé publique (SCSP) a néanmoins tenté de trouver des adaptations.Le Conseil d’Étatpourrait-il envisager de donner des directives plus en adéquation avecla situation des personnes souffrant d’un handicap que cellesdes EMS?Toutes les personnes en situation de handicapne sont pas forcément à risqueet des mesures différenciées pourraient probablement être mises en place.

Covid-19: quelles mesures pour amortir le choc économique à venir?

Interpellation du groupe PLR

La pandémie qui affole la planète touche gravement les entreprises sur sol cantonal. Aux mesures prises par la Confédération, probablement encore à compléter, il convient que le canton de Neuchâtel ajoute ses propres soutiens. Le canton de Neuchâtel est effectivement l’un des cantons suisses lesplus tournésvers l’exportation et il est certain que les entreprises neuchâteloises, dont une partie est du reste en lien étroit avec l’Union européenne, respectivement la Chine ou encore les États-Unis, souffrent gravement de la crise sanitaire mondiale.Il va de soi que la protection de la population est la première priorité et le canton informe et renseigne régulièrement nos concitoyennes et concitoyens sur la situation médicale et sanitaire.Dans le domaine économique en revanche, le silence cantonal doit laisser place à des mesures concrètes. Le canton est prié de répondre aux questions suivantes:1.Quelles mesures peut-il prévoir pour favoriser et soutenir les entreprises neuchâteloises confrontées à cette crise sans précédent?2.Un cautionnement des entreprises momentanément en difficulté est-il envisageable pour le canton?3.L’intervention de la Banque cantonale qui, pour rappel, est en mains de l’État, est-elle envisageable, et comment?4.Le service du contentieux tiendra-t-il compte dans ses pratiques des difficultés occasionnées à des entreprises ou des privés par la crise économique liée à la crise sanitaire?5.Le canton a-t-il anticipé d’éventuelles fermetures de postes-frontières en lien avec le trafic frontalier,tel qu’on a par exemple pu le constater au Tessin?

Impact actuel de la crise

Les commissaires PLR de la commission des finances (COFI) ont soumis un certain nombre de question au Conseil d'Etat

Les commissaires libéraux-radicaux souhaitent interpeller la COFI et le Conseil d’Etat sur les conséquences financières des différents éléments communiqués ces dernières semaines par l’exécutif cantonal en lien avec la crise sanitaire COVID-19. En premier lieu, nous tenons à saluer et remercier le Conseil d’Etat pour son engament et les mesures d’urgence prises ces dernières semaines. Il ne s’agit pas ici d’ouvrir un débat de fond sur lesdites mesures, sur leur bien-fondé ou leur efficacité. Nos préoccupations sont, en vertu de la mission de notre commission, avant tout d’ordre financier. Elles le sont d’autant plus que certaines sous-commissions de la COFI ou de la COGES ont tenu des séances virtuelles afin de faire des points de situation par département. Respectant le secret des travaux, les informations n’ont pas été échangées et ne permettent donc pas de se faire une vision objective et complète de la situation. Si cette action pourrait paraître bien futile à certains en pleine crise sanitaire, nous considérons pour notre part que la reprise d’une activité normale, économique ou politique, doit se faire dans un cadre clair et en toute connaissance de cause. Nous ne remettons également pas la situation d’urgence et le décret du Conseil d’Etat en cause, nous considérons toutefois qu’il nous est possible d’exercer, à tout le moins partiellement, notre devoir de contrôle et de surveillance de l’activité étatique.

Aussi, nous remercions le Conseil d’Etat de nous renseigner sur les éléments suivants :

  • L’impact budgétaire des mesures annoncées pour l’année 2020
  • L’impact budgétaire consolidé des mesures à partir de l’exercice 2021
  • Une consolidation des mesures prises par département et leur impact financier sur le PFT pour les 4 prochaines années.
  • Toute mise à jour de l’évolution prévisible des recettes fiscales PP et PM ainsi que de tout autre revenu ayant déjà fait l’objet de ré-évaluation de la part des services
  • Les effets financiers directs et indirects sur les entités para-étatiques, leurs éventuels besoins en financements temporaires
  • L’impact sur l’enveloppe des investissements pour l’exercice en cours et des prochaines années
  • Le Conseil d’Etat envisage-t-il de ponctionner, en 2020 déjà, la réserve de politique conjoncturelle ainsi que celle liée au lissage des recettes, récemment constituées et alimentées ? Si oui, quels sont les montants considérés ? Accessoirement, ces montant sont-ils suffisants pour stimuler une politique « keynésienne* » ou plutôt de nature à compenser l’absence de revenus budgétisés ?
  • Tout autre élément, de nature macro- ou micro-économique, qui pourrait avoir une influence sur la situation financière de l’état en lien direct avec la crise sanitaire COVID-19

Ces différents éléments doivent permettre à la COFI d’intégrer rapidement l’impact financier global pour les prochains exercices, et ce dès les travaux de bouclement 2019. Le rapport que devra rendre le conseil d’Etat sur sa gestion interviendra à n’en point douter bien trop tardivement par rapport au rythme prévu de nos travaux pour l’intégrer en tant qu’outil de travail.

Concernant la tenue d’une séance plénière de notre commission, nous laissons le soin au bureau de décider de son opportunité et de sa faisabilité, notamment en lien avec les décisions récentes du bureau du Grand Conseil.

Pour les commissaires Libéraux-Radicaux, Damien Humbert-Droz

 

* Définition de Keynes : « investir avec une espérance concrète de retour sur investissement, au contraire d’une dépense qui passe par le compte de fonctionnement ».

COVID-19: nécessité d'une aide urgente aux indépendants et aux petites entreprises

Postulat Julien Spacio, député PLR

La crise sanitaire que notre Pays vit est sans précédents. Les mesures aussi. La fermeture de tout commerce non indispensable est par exemple une mesure juste et compréhensible. Tout comme la réduction des activités dans les entreprises. Elles ne sont toutefois pas sans conséquences pour les personnes physiques ou morales qui doivent l'appliquer.

Pour les salariés un accès facilité au chômage technique a été mis en place. C'est bien.

Pour les entreprises ou les indépendants il a été annoncé des prêts facilités. Ce n'est pas assez !

En effet pour la plupart des indépendants et des petites entreprises cela pourrait même signifier la fin de leurs activités. Sans revenus possible ils sont confrontés à des charges fixes incompressibles, qui les mettront, tôt ou tard, dans une situation catastrophique. L'Etat (Canton et Confédération) doivent intervenir impérativement. Il y a lieu certes prioritairement de combattre le virus et sa propagation mais il faut aussi se soucier de la situation économique et financière de l'ensemble de la population pour que celle-ci puisse vivre dignement autant pendant la crise qu'après. Sans compter les nombreuses prestations et services qui pourraient tout simplement disparaitre et faire défaut. Ou encore l'impact dramatique sur l'emploi.

Aussi il est demandé urgemment à l'Etat de prendre toutes les mesures possibles et nécessaires afin de venir en aide aux indépendants et aux petites entreprises du Canton.

En particulier d'étudier l'opportunité de :

- Créer un fonds de soutien afin de soulager celles-ci dans la prise en charge partielle ou totale des frais fixes qui perdurent malgré la fermeture ou la réduction des activités.

- En collaboration avec le Confédération prévoir un accès au chômage technique également pour les indépendants

- Faciliter toute mesure compensatoire qui permettrait de limiter la perte économique liées aux mesures prises pour combattre le virus.

Exercer en toute circonstance les droits démocratiques

Postulat du groupe PLR

La crise du coronavirus a, de fait, entraîné la suspension des droits démocratiques en matière de votations et d’élections. Or, le canton de Neuchâtel a été pendant de nombreuses années leader en matière de vote électronique,dont l’expérience a été suspendue au début de l’année dernière. Le Conseil d’État est prié de tout entreprendre, notamment à l’échelon des instances fédérales, pour accélérer la reprise de l’e-voting.