Postulat | Pour davantage de pouvoir décisionnel du parlement à l’endroit des entités autonomisées

Dans de nombreux domaines, le Grand Conseil est sollicité pour des garanties de déficits, des crédits supplémentaires, sans avoir le moindre mot à dire en ce qui concerne les décisions stratégiques.

Le Conseil d’État est prié d’étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de légiférer et d’établir un rapport d’information visant à établir si un autre modèle ne serait pas davantage approprié.

Nomad, RHNe, le CNIP, le SCAN, l’ECAP, le CNP, transN ou l’AROSS, pour ne citer que quelques exemples, sont des entités autonomisées qui, si elles sont indépendantes stratégiquement des autorités cantonales, dépendent en réalité financièrement de l’État. Or, tant le parlement que le Conseil d’État ne peuvent prendre part aux décisions stratégiques, voire opérationnelles.

S’il y a quelques années le modèle de l’autonomisation était un modèle séduisant, force est de constater qu’avec le temps, le rôle des autorités cantonales a fondu comme neige au soleil et est à ce jour cantonné à l’approbation de crédits supplémentaires qui n’en finissent plus, sans pouvoir cependant prendre part aux décisions stratégiques.

Diverses pistes pourraient être envisagées : meilleure représentation des autorités cantonales dans les différents conseils d’administration, droit de veto du parlement sur certaines décisions stratégiques, voire un changement radical de système de fonctionnement. Des améliorations pourraient également être apportées en ce qui concerne le contrôle et la surveillance.

Le Conseil d’État est ainsi prié de réévaluer le modèle des entités autonomisées et d’évaluer si un autre modèle pourrait aujourd’hui se révéler plus satisfaisant.

Plus d'informations sur le site internet de l'Etat de Neuchâtel.