session du 21 et 22 juin

Rapports du Conseil d'Etat, de la commission des finances et de la commission de gestion à l'appui des comptes et de la gestion pour l'exercice 2015

Le marathon chiffré qui nous attend durant cette session ressemble certainement plus à une « strongman race » qu’à une balade-gourmande. En effet, cette fin du mois de juin 2016 nous permet, nous impose même, de revenir tout d’abord sur le bouclement comptable 2015, puis sur le rapport relatif au programme d’assainissement financier. Constater et tirer les enseignements dans un premier temps, prendre les mesures adéquates et correctives dans un deuxième : une démarche de gestion plutôt pertinente et bienvenue pour l’Etat de Neuchâtel et pour notre autorité. Et si l’aspect politique du bouclement comptable semble moins pertinent que par le passé, il n’en demeure pas moins l’outil financier de base et inconditionnel à toute considération financière pertinente.

Les chiffres et éléments marquants de ce bouclement ont été, ou seront abondamment commentés. Focalisons-nous donc sur la conséquence majeure de ce bouclement : notre Canton a vu sa dette augmenter de CHF 80 millions durant l’année 2015 pour faire face à ses engagements. Derrière toutes les justifications et explications que nous donnerons, le constat est implacable : nous nous endettons encore et toujours. Maintes fois par le passé, il a été trouvé de bons arguments pour le justifier : conjoncture, investissements, impondérables, pour ne citer qu’eux. Peu de cela durant l’année écoulée. Des investissements modestes et en deçà du budget, un ralentissement économique certes marqué, mais pas aussi catastrophique que prévu.

Le PLR le disait déjà dans ses rapports aux budgets 2013 et suivants : nous ne vivrons pas toujours des périodes si favorables, notamment en ce qui concerne l’impôt des personnes morales. Le couperet est tombé en 2015, fruit conjoint de la suppression du taux plancher par la BNS et d’un ralentissement économique généralisé, touchant de plein fouet nos joyaux micro-techniques, machine-outils et horlogers. Était-ce prévisible ? Oui, restait à savoir quand cela allait arriver ! Heureusement, cette régression, qui place le montant global des revenus fiscaux de nos entreprises (CHF177 mios) à un niveau malgré tout élevé, trouve des contreparties bienvenues, presque inattendues. Merci donc, en premier lieu, aux contribuables neuchâtelois d’avoir participé de manière plus importante qu’attendue à la bonne marche du ménage cantonal, au Tribunal Fédéral d’avoir considéré à juste titre la brèche de financement de la Confédération dans le subventionnement de l’Université. Ajoutez à cela quelques dissolutions de réserves (CHF 35 mios), une attribution à la fois cosmétique mais techniquement possible à la réserve de politique conjoncturelle (CHF 8.9 mios) et vous obtenez un résultat équilibré, alléchant au premier abord. Ce résultat équilibré, il faut le dire, est encourageant malgré tout, surtout dans les bons mots qu’il génère. Les membres de la COFI l’ont dit, notre groupe le dit également, nous saluons le travail du Gouvernement sans lequel la situation serait certainement encore plus délicate. Point de politique partisane, peu de remarques ont été émises lors des discussions et travaux en commission sur des éléments particuliers. Cela prouve bien que le malaise est avant tout d’ordre structurel et laisse apparaître quelques centres de coûts pesants pour le ménage cantonal. Au niveau des effectifs et de leur gestion, nous tenons à redire ici que la majorité des prestations donne satisfaction à l’utilisateur. La question est donc encore et toujours de faire des choix dans les prestations à délivrer. Le banc de comparaison nous place au même niveau que les autres cantons en termes de coûts, mais devrait aussi relever que nous faisons tout dans notre petit canton. Abondance des belles années horlogères en matière d’institutions, de formations supérieures, les choses sont bien faites, mais peut-on ou doit-on toutes les offrir ? Ajoutez à cela une structure socio-démographique dont les coûts sont inversement proportionnels aux revenus qu’ils dégagent, le cocktail s’il n’est pas explosif est pour le moins gravement menaçant. Techniquement, nous ne relèverons donc que les éléments pour le moins surprenants. En premier lieu, la diminution bienvenue des biens, services et marchandises. Que n’a-t-on pas entendu dans cet hémicycle sur les restrictions proposées par la majorité sur ces objets ? Et bien, à satisfaction, même si l’exercice connaît ses limites, le Conseil d’Etat a tiré, à juste titre, le frein à main en cours d’année. En ce qui concerne les hospitalisations hors canton, et à l’image de l’exode fiscal, il aura fallu du temps en terres neuchâteloises pour admettre cet état de fait et, surtout, prendre les mesures correctrices nécessaires.

Enfin, relevons l’exercice plus que favorable de l’amnistie fiscale permettant, et de manière non négligeable, le résultat équilibré de ce bouclement. La préoccupation du groupe libéral-radical est désormais de mettre en place une fiscalité susceptible de conserver de manière pérenne ces fonds et ne pas « encourager » leurs titulaires à s’établir sous d’autres cieux fiscaux.

Le groupe libéral-radical, s’il acceptera ce bouclement 2015, est plus convaincu que jamais que derrière ce résultat équilibré se cache une fragilité structurelle que nous nous devons de prendre en mains. Certes, d’aucuns martèleront qu’il s’agit là du septième exercice bénéficiaire des dix dernières années, comme si le résultat du compte de fonctionnement à lui seul permettait de juger de la bonne santé financière de notre Canton. Les discussions autour du prochain rapport 15.055, au demeurant stériles en commissions, nous en donnent une première occasion. Tantôt qualifiée d’approximative et arbitraire, la vision politique et financière du parti libéral-radical trouve désormais un écho bienvenu avec la publication des résultats de l’analyse BakBasel et conforte notre groupe dans sa volonté de SOUTENIR le Gouvernement dans ses bonnes déclarations d’intentions, espérons-le concrétisées par des actes. Globalement, au vu des tendances économiques, nous préférons positiver et ne parlerons donc pas de nuages noirs, mais bien d’opportunités à ne pas manquer. A ne pas manquer pour notre Canton, ses infrastructures, ses habitants.

Pour le groupe libéral-radical

Damien Humbert-Droz

ð  VOTE comptes 106 OUI, 2 NON, 2 abstentions

15.055 - Assainissement des finances

Enfin ! Après plus de 15 mois de travaux, nous voilà arrivés à ce que certains aimeraient voir être l'épilogue, d'autres plutôt une étape intermédiaire, de l’assainissement de nos finances cantonales. Enfin, tant il est apparu assez vite dans les discussions de commission que l'issue ne serait pas un grand compromis neuchâtelois, mais plutôt une sorte de combat retardateur. Si, à l'entame des travaux, il semblait indispensable d'en faire ressortir un "beau bébé", fruit du consensus et des meilleures intentions, force est de constater l'échec de la couvée. On pourrait imager cela en considérant que tous ont tiré à la même corde, mais pas dans la même direction. Lors de la discussion et de l’acceptation des comptes 2015, nous l’avons relevé : notre endettement, déjà élevé au demeurant, s’est accru de CHF ,80 millions. Comment donc se contenter de belles déclarations alors que l’assainissement nécessite des actes concrets. Le rapport de minorité parle de gâchis, nous relèverons plutôt un temps précieux et beaucoup d’énergie perdus.

Finalement, force est de constater que le ton des débats a été le même en commission qu'en plénum lors de l'acceptation de la controversée motion 13.186. L'histoire était-elle déjà écrite? En y repensant, impossible de ne pas se remémorer quelques propos de l'ex député socialiste jurassien Gilles Froidevaux, rencontré en janvier 2015, et dont l'action avait été unanimement reconnue comme centrale lors du processus "Optima" de la République et Canton du Jura. Si l'exercice peut être considéré comme réussi pour son Canton, l'homme en aura subi les conséquences humaines et politiques. Chapeau bas à lui, personne, ni à droite ni à gauche, n'aura dans notre commission joué ce rôle de "fusible à retardement".

Hormis la forme, venons-en au maintenant au fond. Volontairement, je citerai en premier lieu les domaines dans lesquels le groupe libéral-radical a apporté et apporte aujourd'hui encore son soutien au Conseil d'Etat. Ils sont nombreux et concernent quasiment tous les domaines abordés : réseau hospitalier, rationalisation de l'organisation du CNP et limitation des prestations d'intérêt général, révision des mécanismes de financement intercantonaux, économie sur les prestations complémentaires, désenchevêtrement de la gestion des sports, redimensionnement des prestations sécuritaires, réduction des effectifs, réforme des institutions, centralisation de la gestion des RH. La liste est longue et non exhaustive mais démontre, à la faveur des informations en notre possession, la ferme volonté, mais surtout la nécessité pour le groupe libéral-radical d'assainir les finances publiques neuchâteloises. Pas uniquement dans les mots, mais surtout par les actes. Revenons plus spécifiquement sur quelques objets qui ont particulièrement occupés notre groupe et notre commission.

Fiscalité : A quoi bon une amnistie fiscale si le cadre général ne s'y prête pas? Convaincu que le consensus fiscal trouvé en 2011 doit pouvoir être réactualisé, notre groupe a milité pour un renvoi en commission fiscalité. Renvoi tombant à point nommé puisque le Conseil d'Etat se doit de revenir sur cette thématique devant le Grand Conseil à l’automne. Ouverture de la discussion il peut y avoir, reste que la formulation actuelle revient à accepter un échelonnement de mesures, sans en connaître les modalités d'application. A l'image du rapport et de nombreuses mesures, nous sommes enclins à dire "oui, mais" et ne doutons pas que le Gouvernement saura faire des propositions susceptibles de rassembler des majorités qualifiées.

Sécurité : Neuchâtel ne semble être ni terre d'accueil pour délinquants en tous genres, ni havre de paix protégé des soucis sécuritaires connus. Aussi, la réduction annoncée des effectifs policiers interroge dans nos rangs. Elle s’apparente, tout au plus, à une volonté de coller aux mieux aux comparaisons intercantonales

Sports : Notre groupe souhaiterait connaître les intentions du Conseil d'Etat dans la refonte du service des sports, sujet sensible émotionnellement, notamment auprès de la large frange de sportifs de notre République.

Nous l'avons dit, nous le répétons : hormis sur l'élément de l'impôt foncier, déjà rehaussé à fin 2013, notre groupe soutient le Conseil d'Etat.

Vous l'aurez constaté, si le discours est clair et droit, la minorité peut, certes, s'offusquer de la forme mais pas du fond, qui n'a pas changé depuis le début des travaux. Tout au plus, pour coller mieux au PFT, avons-nous considéré que les efforts n’étaient pas suffisants dans certains domaines. Certes, nous aurions été plus pertinents sur la base de chiffres étayés par une étude de BAKBasel, mais l’histoire est plus difficile à réécrire que les griefs à formuler.

Les responsabilités sont donc certainement partagées, et dans un souci de recherche de compromis, nous aurions pu accepter des propositions venues de la minorité. Néanmoins, pour en revenir au texte même de la motion déposée fin 2013, nous ne pouvons considérer l'assainissement de nos finances par le seul vecteur de revenus nouveaux et/ou supplémentaires. En l'occurrence, les amendements reçus sur le tard de la gauche ne font que créer de nouvelles taxes ou impôts. Alors faire plaisir pour contenter : oui, mais à quoi bon ?

Nous ne saurions conclure sans évoquer l’étude BakBasel, reçue trop tardivement et de relever un chiffre, 203 millions, qui représente la différence de coût globale pour notre canton. La motion adoptée en 2013 fixait le surcoût structurel à 8%, la réalité le place à 10%. Approximatif, mais de loin pas faux, n’en déplaise à certains. Tant sur le montant initial que sur la suite à donner aux travaux, nous avons péché. Péché non pas par ignorance, mais plutôt par audace et surtout par conviction. Audace et conviction ont guidé nos actes et si la couleur politique du Gouvernement ne peut nous donner raison, nous ne le demandons d'ailleurs pas, tout au plus aurions-nous souhaité un accueil plus favorable de nos propositions.

Venons-en à la finalité du processus : le décret. La modification souhaitée de la version initiale du décret vise donc à soutenir et accompagner le Conseil d'Etat lorsque ce dernier écrit, dans son préavis du 8 juin : "le rapport BakBasel, considéré comme outil d'analyse et de travail, ne donnera pas lieu à un autre rapport spécifique. Le Conseil d'Etat propose, en revanche, d'ouvrir les discussions avec le Grand Conseil sur les axes des nouvelles réformes à mener dans le cadre de l'élaboration du prochain plan financier."

Le groupe libéral-radical salue le travail conséquent fourni par le gouvernement depuis 2013 pour aboutir à cette étape. Nous disposons maintenant des outils nécessaires à la poursuite d’un redressement durable. Notre groupe est prêt à prendre ses responsabilités, affichées de longue date, et donner à notre Canton l’assise financière nécessaire à l’accomplissement de ses tâches au profit d’une population lasse de passer pour les derniers de classe.

Pour le groupe libéral-radical

Damien Humbert-Droz

 

VVOTE : Le Grand Conseil a, dans un premier temps dû se prononcer sur la base de quel décret il allait poursuivre les débats, celui du Conseil d’Etat ou celui amendé par la commission financière, dont la majorité est détenue par le PLR et l’UDC. A la grande surprise des députés PLR, le chef de groupe UDC a annoncé, à l’issue d’une interruption de séance, que son groupe allait voter le décret du Conseil d’Etat, qui a donc finalement été préféré à celui de la commission par 71 voix, contre 41 et 1 abstention.

VVOTE décret du Conseil d’Etat : 60 OUI, 46 NON, 7 abstentions

ð  VOTE classement de la motion 13.186 (celle-là même qui demandait au Conseil d’Etat des économies de l’ordre de CHF 160mios, déposée par l’UDC et amendée par le PLR) : 73 OUI, 34 NON, 6 abstentions.