Projet de résolution | Nouvelle UBS : un risque systémique trop lourd à porter
Le Grand Conseil demande au Conseil fédéral, en étroite collaboration avec l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), la Banque nationale suisse (BNS) et le Conseil d’administration d’UBS, d’évaluer les divers scénarios et autres structures juridiques appropriés en vue de minimiser les risques systémiques, juridiques et financiers pour la Suisse suite au rachat de Credit Suisse (CS) par UBS.
Parmi ces scénarios, la séparation des diverses activités de la nouvelle UBS, notamment les activités nationales de CS, doit être envisagée afin de les rendre autonomes. La création d’une Holding UBS SA pourrait chapeauter ces diverses entités, tout en détenant 100% de leurs actions. Cette mesure est importante pour préserver les emplois, pour les banques et les petites et moyennes entreprises (PME), pour maintenir la concurrence et pour éviter un nouvel effet domino aux conséquences catastrophiques, tant pour la place financière suisse que mondiale, si une nouvelle crise survient.
La mise en place d’une nouvelle stratégie doit prioritairement viser une réduction des risques et la sauvegarde des intérêts des clients de la banque. Nous demandons donc que des garanties allant dans ce sens soient exigées de la part des autorités qui se sont fortement engagées financièrement dans ce sauvetage.
Par ailleurs, les réglementations existantes ont clairement montré leurs limites et leur incapacité à anticiper ce désastre pour l’image de la place bancaire suisse et notre inaptitude à prendre suffisamment tôt les mesures qui s’imposaient. Là également, les rôles de la FINMA, de la BNS, voire du Conseil fédéral sont à clarifier.
Enfin, l’auteur demande que les responsables de cette « déconfiture » soient mis face à leurs responsabilités, rendent des comptes et, dans l’immédiat, ne perçoivent naturellement aucun bonus.
Motivation :
Credit Suisse (CS), une histoire suisse de 167 ans, s’est subitement éteinte, une disparition dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences, que ce soit en termes financiers ou d’emplois.
De plus, la reprise de CS par UBS a été fortement « suggérée », pour ne pas dire imposée, au Conseil fédéral dans l’urgence par la pression d’États étrangers, ce qui est difficilement acceptable. Certes, le rachat de CS par une banque étrangère, américaine ou du Proche-Orient, aurait jeté le discrédit sur notre capacité à régler le problème et nuit davantage encore à l’image de la place financière suisse. Dans ce sens, on peut approuver, même si c’est avec regret, la décision qui a été prise.
Il faut néanmoins tirer les conséquences de ce désastre et que tous les organes concernés, BNS, FINMA, Conseil fédéral, remettent en question et revoient leur manière d’agir, quitte à encadrer de tels processus par des mesures juridiques et législatives contraignantes. C’est ce que demande l’auteur au travers de cette résolution.
