Trois initiatives populaires et une loi sont soumises au peuple le 9 juin 2024. «Responsabilité, réalisme pragmatique et bon sens» doivent marquer ces votations, a souligné Francis Krähenbühl, président du Parti libéral-radical neuchâtelois lors de son assemblée générale du 19 mars dernier, à Neuchâtel.
Face à l’Assemblée, le conseiller national Damien Cottier a analysé l’initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)» qui vise une répartition de la majorité du financement de 2/3 par la Confédération et 1/3 par les Cantons. S’y oppose un contre-projet indirect prévoyant un taux minimum en % pour les cantons.
Canton le plus dépensier en matière de primes d’assurance-maladie, Neuchâtel souffre d’un système de santé onéreux, dans le contexte d’une fiscalité élevée et de revenus disponibles faibles, a rappelé Damien Cottier. Mais l’initiative ignore tant la maîtrise des coûts que l’introduction de réformes ciblées. La distribution «en arrosoir» défavorable à la classe moyenne et aux entreprises, la tentation de surconsommation médicale, les nouvelles charges sociales ajoutées à celles de l’AVS, des dépenses estimées à 4,5 milliards de francs appelant de nouveaux impôts, ainsi que la perte de compétence et le financement augmenté des Cantons sont bottées en touche par l’initiative. Efficace, le système actuel reste probant, mais l’attention aux nécessaires aides sociales a été par trop négligée par le PLR dans le passé, au profit de nos opposants, a conclu le conseiller national.
Suivant l’avis de Damien Cottier, l’Assemblée générale a rejeté l’initiative par 64 non, 0 oui, et 7 abstentions.
Frein aux coûts de la santé: contre-projet mieux ciblé
«Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)», la deuxième initiative populaire relative aux primes d’assurance-maladie soumise au peuple le 9 juin prochain n’a pas non plus séduit l’Assemblée générale du PLRN. Y sont rédhibitoires le plafonnement des soins et la baisse tant de leur qualité que de leur disponibilité, l’absence de volonté d’économies, la centralisation administrative et l’érosion de l’autonomie tarifaire libérale, a analysé Damien Cottier. Plus ciblé, le contre-projet élaboré tient l’objectif de la maîtrise financière et de la qualité des soins, augmenté des réformes parlementaires fédérales en cours.
Par 69 oui, 0 non et 2 abstentions, l’Assemblée générale du PLRN a rejeté le texte.
Intégrité physique: initiative inutile
Député au Grand Conseil neuchâtelois, Blaise Courvoisier a quant à lui entrepris d’expliquer le danger et l’inutilité de l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique», née lors de la pandémie de Covid-19 par la main d’opposants aux vaccins prophylactiques.
Le Parlement fédéral prône pour son rejet, sans contre-projet, en raison de son caractère fallacieux: l’article 10 de la Constitution protège déjà le droit fondamental à la vie et à la liberté somatique et psychique de l’individu, a rappelé le député. L’article 36 prévoit des restrictions légales raisonnées de ces droits, dont la loi sur les épidémies.
S’y ajoutent l’insécurité juridique des multiples domaines du droit affectés et l’absence de référence aux restrictions. Actuellement, la Confédération peut encourager la vaccination de groupes spécifiques de population, sans obligation, mais en contrepartie, les non-vaccinés doivent accepter des restrictions, destinées à éviter des peines collectives ou liberticides. Enfin, le bilan sanitaire suisse de la pandémie de Covid-19 reste favorable.
Suivant la position défendue par Blaise Courvoisier, le vote de l’AG a conclu au rejet du texte par 68 non, 0 oui et 3 abstentions.
Loi sur l'énergie: dépasser l'aspect émotionnel
Contrairement aux trois initiatives populaires rejetées par le PLRN, la loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi existante) a reçu l’approbation du parti cantonal par 48 oui, 7 non, et 11 abstentions. Son président Francis Krähenbühl a souligné que le texte détaille avec précision les défis destinés à améliorer l’efficacité énergétique durable et à freiner la dépendance envers l’énergie étrangère à l’horizon 2050: transition volontaire au renouvelable, à la sécurité d’approvisionnement, à la création d’emplois et à la préservation raisonnable des espaces naturels et de la biodiversité. Sont requis une forte baisse de la dépendance aux énergies fossiles et au gaz, un apport sûr d’électricité d’origine durable, une meilleure efficacité de production énergétique et encore une prudence modératrice de la consommation d’énergie.
La limite relative du potentiel énergétique hydraulique appelle une forte incitation populaire et technique aux systèmes photovoltaïques et éoliens, sans escamoter les étroites collaborations et intégrations aux dispositifs européens. Si le coût initial des mesures est à prendre en considération, les progrès d’efficience sociétale et économique y apporteront leur réponse par de nouvelles technologies, infrastructures, entreprises industrielles et agricoles ainsi que par de modes existentiels nouveaux.
Dépasser l’aspect émotionnel oblige à embrasser la réalité complexe du sujet en n’excluant les révisions de jugement en fonction des données scientifiques émergentes, dont le dossier nucléaire. La Confédération soutient les projets d’intérêt national: cette révision l’autorise à maîtriser les oppositions juridiques, a souligné le conseiller d’Etat neuchâtelois Laurent Favre en complément.
Yves Strub, rédacteur invité