Dans les travées du Grand Conseil

Afin de tenir ses visiteurs informés des activités du groupe libéral-radical au Grand Conseil neuchâtelois, le site du PLRN publie les différents objets (motions, interpellations, questions, etc.) déposés par ses membres. 

A la suite de l’échec du comité référendaire, la révision de la Loi fédérale sur la chasse (LChP) a formellement été adoptée et il sera donc possible d’effectuer des tirs préventifs contre les loups représentant un grave danger pour l’homme et de mieux réguler les loups appartenant à une meute lorsque celle-ci cause des dommages, notamment en attaquant les animaux de rente.

Comment le canton envisage-t-il de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions ?

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Le Conseil d’Etat peut-il nous informer sur le coût de développement et d’exploitation de cette application, gratuite pour les utilisateurs ?

Quelle est la portée prévue de cette application auprès des proches aidants âgés, qui pourraient éprouver des difficultés à l’utiliser ? Quel est l’accompagnement mis en place pour leur permettre de s’approprier cette application ?

Quelle alternative pour les proches aidants sans smartphone ?

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La répartition du taux de couverture de 20% étant cantonale, certaines communes peuvent dépasser ce taux, alors que d’autres sont en dessous.

– Quel est le taux de couverture actuel sur le canton ?

– Quelle est la répartition du taux de couverture entre les communes du canton ?

– En regard de l’article 23 de la LAE, le Conseil d’État refuse-t-il de subventionner les nouvelles structures qui feraient dépasser le taux de couverture cantonal ?

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Plusieurs communes ont récemment organisé des séances d’information présentant la révision de leurs PAL. Concrétisant la loi fédérale et la LCAT révisée, il incombe désormais aux communes de procéder aux déclassements. La problématique est complexe, le niveau de compréhension du citoyen très variable, tout comme l’acceptation des conséquences d’un reclassement de parcelles à la zone agricole. Le Conseil d’État ne considère- t-il pas qu’une information objective sur les tenants et aboutissants du reclassement faciliterait le rôle des communes ?

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Les grands-parents sont des acteurs majeurs en matière de garde extrafamiliale. La Suisse est un des pays où les grands-parents sont le plus mis à contribution pour la garde des enfants, derrière la République tchèque. Mais il existe de fortes disparités entre les cantons : par exemple, en Valais, la garde d’enfants par les grands- parents s’élève à 41,4%, contre 25,2% dans le canton de Neuchâtel. Cette forme de garde a de nombreux atouts, aussi bien pour les familles que pour le canton. C’est pourquoi le Conseil d’État est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le canton intègre-t-il la question des grands-parents dans la politique familiale cantonale ?

2. Quelles mesures sont mises en place pour encourager la garde par les grands-parents ?

3. Existe-t-il un frein cantonal à cette pratique ?

4. Quelle est la situation des « mamie-sitters » / « papi-sitters » à Neuchâtel, à savoir le cumul emploi-retraite pour la garde d’enfants, comme cela existe dans certains pays ?

5. Cemodedegardeextrafamilialest-ilprisencomptedanslaréformedelaloisurl’accueildesenfants(LAE)3?

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La problématique liée à la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle n’est pas nouvelle. Certaines mesures permettent néanmoins de faciliter cet équilibre. Le Conseil d’État propose déjà différentes mesures d’aménagement du temps de travail. Cependant, des difficultés persistent et le Conseil d’État est invité à répondre aux questions suivantes concernant l’administration cantonale :

1. Quelle est la politique en matière de jobsharing et topsharing ?

2. Combien de postes à responsabilité sont proposés à temps partiel ?

3. Combien de postes à responsabilité sont proposés sous forme de topsharing ?

4. Quelle part le jobsharing représente-t-il ?

5. Existe-t-il une directive en matière de télétravail ?

6. Sous quelle forme cette pratique est-elle encouragée ?

7. En temps normal (hors période Covid-19), quel pourcentage le télétravail représente-t-il ?

8. Existe-t-il des indicateurs pour déterminer la rentabilité du personnel ?

9. Des mesures supplémentaires devraient-elles être mises en place pour faciliter le télétravail ?

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La législation Swissness est en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et a pour but de mieux protéger l’appellation « Suisse ».

Le Conseil d’État est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Comment le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) contrôle-t-il les denrées alimentaires estampillées « Suisse » ?

2. Des manquements ont-ils déjà été constatés ?

3. Si oui, quelles sanctions ont été appliquées ?

4. Les commerçants sont-ils suffisamment informés pour respecter les critères en vigueur ?

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Dans de nombreux domaines, le Grand Conseil est sollicité pour des garanties de déficits, des crédits supplémentaires, sans avoir le moindre mot à dire en ce qui concerne les décisions stratégiques.

Le Conseil d’État est prié d’étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de légiférer et d’établir un rapport d’information visant à établir si un autre modèle ne serait pas davantage approprié.

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Selon l’article 35 du règlement général sur l’accueil des enfants (REGAE), pour être subventionnées, les structures d’accueil préscolaire doivent accueillir les enfants au moins 11 heures par jour, durant 240 jours par année civile.

Or, la plupart des structures d’accueil ouvrent de 7h à 18h et rendent ainsi la conciliation vie professionnelle / vie familiale difficile. Il est dès lors attendu du Conseil d’État qu’il intègre, si ce n’est pas déjà fait, dans le cadre des travaux sur la loi sur l’accueil des enfants (LAE) 3, la possibilité d’étendre davantage les heures d’ouverture des structures d’accueil.

Le Conseil d’État est prié d’étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de légiférer, par exemple en modifiant le REGAE, et d’établir un rapport d’information visant à donner la possibilité aux structures d’accueil qui le souhaitent d’étendre davantage leurs heures d’ouverture.

Cette réflexion pourrait d’ailleurs également être transposée aux structures parascolaires dans le cadre du projet Ma journée à l’école (MAÉ) en y incluant la question des ouvertures durant les vacances scolaires.

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Qu’en est-il actuellement de la variole du singe dans notre canton ? Combien de cas ont été recensés et traités dans le canton ? Combien de vaccins ont été inoculés dans le canton ? Quelles mesures de prévention ont été proposées ?

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