Dans les travées du Grand Conseil

Afin de tenir ses visiteurs informés des activités du groupe libéral-radical au Grand Conseil neuchâtelois, le site du PLRN publie les différents objets (motions, interpellations, questions, etc.) déposés par ses membres. 

Projet de loi | Récusation : adapter la loi à la pratique du Grand Conseil

Dans un arrêt (123 I 97ss), le Tribunal fédéral relève qu’il est conforme à l’essence de la démocratie participative que les parlementaires soient des lobbyistes sous une forme ou une autre. Ils ont souvent des fonctions importantes dans des associations professionnelles et commerciales ou d’autres groupes d’intérêt. Pour les fonctionnaires qui siègent au parlement, par rapport aux autres parlementaires, il peut y avoir plus d’opportunités de défendre les intérêts de leur profession. Toutefois, si de tels conflits d’intérêts ne sont pas seulement liés un cas individuel rare et spécifique, ils doivent être combattus par le biais des dispositions sur l’incompatibilité des fonctions et non par des dispositions sur la récusation. Le droit cantonal doit toutefois veiller à ce que les élus puissent exercer efficacement leur fonction, qui est une composante de la garantie des droits politiques.

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Question | Chômage dans les domaines hébergement et restauration et activités pour la santé humaine

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Question | Limitation du nombre de médecins ambulatoires

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Question | Agents de sécurité publique (ASP) – Sécurité routière avec avertisseur deux tons et feux bleus

Première signataire: Nadia Chassot

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Question | Agents de sécurité publique (ASP) – défense personnelle, moyens de contrainte

Première signataire: Nadia Chassot

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Interpellation | Comparateur fiscal intercantonal: qui ne dit mot consent?

La période des fêtes de fin d’année est toujours particulière, en ce sens qu’elle constitue une période de fériés judiciaires et, par extension, une période plus calme durant laquelle de nombreux services et entités de l’État sont fermés. Il n’en demeure pas moins que le « monde continue de tourner » et que, par exemple, cette période a donné lieu, l’année dernière, à la sortie du comparateur fiscal du groupe Tamedia, générant un certain battage médiatique autour de son lancement.

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Interpellation | Application cantonale de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

L’article 84, alinéa 5, de la LEI précise que « les demandes d’autorisation de séjour déposées par un étranger admis à titre provisoire et résidant en Suisse depuis plus de cinq ans sont examinées de manière approfondie en fonction de son niveau d’intégration, de sa situation familiale et de l’exigibilité d’un retour dans son pays de provenance. »

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« Premier citoyen, ce n’est pas une casquette, c’est un tatouage ! »

Intronisé premier citoyen de la République et Canton de Neuchâtel le 25 mai 2021 par le Grand Conseil, le libéral-radical Quentin Di Meo a transmis sa clochette à la Verte Clarence Chollet le 24 mai 2022. Retour sur une année de présidence riche et intense.

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