Contenu (questions posées au Conseil d’Etat) :
Le groupe libéral-radical interpelle le Conseil d’Etat sur la concrétisation de la mise en place des…
Auteur-e(-s): Groupe libéral-radical
Dans un arrêt (123 I 97ss), le Tribunal fédéral relève qu’il est conforme à l’essence de la démocratie…
La période des fêtes de fin d’année est toujours particulière, en ce sens qu’elle constitue une période de fériés judiciaires et, par extension, une…
L’article 84, alinéa 5, de la LEI précise que « les demandes d’autorisation de séjour déposées par un étranger admis à titre provisoire et résidant en…
Le Conseil d’État est prié de considérer l’installation de batteries de stockage d’installations photovoltaïques…
Auteur(s): Groupes libéral-radical et VertPOP
Le canton bénéficie d’une loi sur les constructions et de son règlement d’exécution. Dans le cadre de…
Auteur(s) : Groupe libéral-radical
Dans le cadre de la rédaction de la stratégie digitale cantonale, le groupe libéral-radical invite le Conseil…
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Le Grand Conseil demande au Conseil fédéral de mandater l’Office fédéral de la statistique (OFS) ou un autre…
