La législation Swissness est en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et a pour but de mieux protéger l’appellation « Suisse ».
Le Conseil d’État est…
Auteur-e-s: Groupes socialiste, VertPOP, libéral-radical, UDC et Vert’Libéral-Le Centre
Suite à la publication du nouvel horaire des Chemins de fer…
Auteur-e(-s): Caroline Juillerat
L’auteure de ce postulat demande au Conseil d'Etat de redéfinir les devoirs de la personne responsable lors de la…
Les agriculteurs sont confrontés à de grandes quantités de déchets sur leur terre, dont certains sont mortels pour le bétail, en particulier les…
Auteur-e(-s): Groupe libéral-radical
Le Grand Conseil demande au Conseil d’Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser l’élevage…
Auteur-e(-s): Andreas Jurt
Le Grand Conseil demande au Conseil fédéral, en étroite collaboration avec l’Autorité fédérale de surveillance des marchés…
Contenu (questions posées au Conseil d’Etat) :
Le groupe libéral-radical interpelle le Conseil d’Etat sur la concrétisation de la mise en place des…
Dans un arrêt (123 I 97ss), le Tribunal fédéral relève qu’il est conforme à l’essence de la démocratie…
La période des fêtes de fin d’année est toujours particulière, en ce sens qu’elle constitue une période de fériés judiciaires et, par extension, une…
L’article 84, alinéa 5, de la LEI précise que « les demandes d’autorisation de séjour déposées par un étranger admis à titre provisoire et résidant en…
