Retour de la session des comptes du 30.06.2026

Salaire minimum : référendum cantonal (26.612)

^{Manon Freitag (Le Centre)}

Le groupe PLR–Le Centre a refusé le projet de décret, estimant que le référendum cantonal est un instrument institutionnel exceptionnel qui ne doit être utilisé que lorsque les intérêts fondamentaux d'un canton sont gravement menacés, ce qui n'est pas le cas ici.

Il souligne en outre que le dispositif neuchâtelois bénéficie d'une clause de sauvegarde, dont la portée sera encore précisée par la jurisprudence. Enfin, il rappelle que la révision de la LECCT est issue d'un processus démocratique fédéral pleinement respecté, avec un débat approfondi, la consultation des cantons, l'avis du Conseil fédéral et l'adoption par les deux Chambres fédérales. Pour ces raisons, il estime qu'il n'y a pas lieu de recourir à un référendum cantonal.

Projet de décret adopté par 52 voix contre 41.

Gestion des déchets (25.022)

^{Natacha Stauffer}

Le Conseil d'État a proposé de classer trois postulats, estimant que le système actuel de gestion des déchets est globalement efficace et que les évolutions nationales répondent déjà aux préoccupations soulevées.

Concernant les plastiques ménagers, il privilégie la future filière nationale afin d'éviter des coûts supplémentaires et des solutions cantonales temporaires. S'agissant du littering, il rappelle qu'une taxe cantonale n'est pas juridiquement possible et que la prévention ainsi que la collaboration avec les communes constituent les leviers les plus efficaces. Enfin, pour les déchets encombrants, il considère que le dispositif actuel est simple, conforme à la loi et qu'il ne doit pas être alourdi par des exigences irréalistes.

Le groupe soutient ainsi le classement des trois postulats, au nom de la cohérence, de la responsabilité et du respect des évolutions nationales.

Classement du postulat 17.101 accepté par 70 voix contre 5.

Classement du postulat 22.153 accepté par 87 voix sans opposition.

 Classement du postulat 22.157 accepté par 74 voix contre 3.

« Neuchâtel first » : marché de l’assurance à reterritorialiser  (25.046)

^{Cédric Haldimann}

Le groupe LR-LC a estimé que le rapport du Conseil d’État répond pleinement au postulat sur la fuite des capitaux (« Neuchâtel First »). Tout en regrettant cette fuite, il considère que l’État ne doit pas intervenir de manière concurrentielle dans l’économie de marché ni imposer une politique commerciale à des établissements autonomes.

Le projet de modèle d’affaires impliquant TSM, la CCAP et la BCN est jugé irréaliste faute d’intérêt des acteurs concernés, ce qui rendrait une étude supplémentaire inutile et coûteuse. Le groupe souligne aussi qu’il serait difficile pour le canton de concurrencer seul les grandes compagnies d’assurance nationales et soutiendra donc le classement du postulat.

Classement du postulat 23.236 accepté par 49 voix contre 46

Équilibres régionaux  (25.050)

^{Jean Fehlbaum}

Le groupe PLR–Le Centre a soutenu le classement des deux postulats, estimant que le rapport du Conseil d'État répond pleinement aux préoccupations soulevées. Il salue la qualité, la transparence et l'exhaustivité du rapport, qui met en évidence les disparités entre les régions du canton tout en montrant que les mécanismes de péréquation permettent de les atténuer sur le plan financier.

Le groupe a toutefois relevé que la forte pression fiscale nuit à l'attractivité résidentielle du canton et contribue au départ de contribuables, ce qui fragilise durablement les finances publiques. Il plaide ainsi pour une fiscalité plus compétitive afin de retenir et d'attirer des contribuables, condition selon lui indispensable pour préserver les ressources nécessaires au financement des politiques publiques et de la solidarité.

Classement du postulat 15.121 accepté par 89 contre 1

Classement du postulat 07.122 accepté par 90 voix sans opposition.