La présence du loup met en péril les élevages de notre canton (environ 20 attaques de bovins en 2025). Bien que les bases légales fédérales et la décision de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) légitiment clairement l’action du Conseil d’État en matière de régulation du loup, est-il exact qu’un groupe entrave actuellement le précieux travail des gardes-faune cantonaux (actions nocturnes dans le terrain, pressions sur le personnel du SFFN, intimidation…) ? Ces intolérables entraves et pressions sont-elles légales ?
Quel développement pour les Park and Ride (P+R) avec une offre de transports publics efficiente et dans quel délai ? La volonté politique de diminuer le trafic individuel motorisé dans les centres-villes et la fermeture programmée de plusieurs parkings centraux à Neuchâtel, notamment celui des Jeunes-Rives dès janvier 2026, imposent une réorganisation de l’accès aux centres urbains. Le transfert modal vers les transports publics est une priorité cantonale, mais il nécessite des infrastructures adaptées.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a remis à l’ordre différents cantons suisses concernant leurs législations sur la mendicité. Ces derniers ont dû se mettre en conformité. Qu’en est-il pour Neuchâtel ? Par ailleurs, que se passe-t-il en cas de non-paiement des amendes prévues à l’article 29 du Code pénal ? De plus, la loi prévoit que des séjours de deux fois trois mois sont possibles en Suisse pour les personnes provenant d’États européens. Comment ceci est-il contrôlé sur le sol neuchâtelois ? Que se passe-t-il si ces séjours sont prolongés ?
Le Grand Conseil neuchâtelois regrette le report de l’apprentissage du français décidé par Zurich, l’invite à reconsidérer cette mesure et à en expliquer les raisons. Il charge en parallèle le Conseil d’État de renforcer les échanges linguistiques et d’ouvrir un dialogue avec Zurich.
Demande d’assouplir la réglementation afin de permettre l’utilisation du rafraîchissement des PAC réversibles sans obligation de commande automatique des protections solaires.
Au début de la dernière législature, les députés ont été invités à s’inscrire au Dossier électronique du patient, sur un système géré par La Poste. Depuis, aucun progrès. Récemment, on apprenait que tous les autres cantons romands sont passés du système de La Poste au système CARA, après une rupture entre les deux prestataires pour cause d’infrastructure et de risque concernant la protection des données.
Pourquoi Neuchâtel a-t-il décidé de faire cavalier seul ?
Quand va-t-on enfin pouvoir utiliser ce système (ou un autre) ?
Lors de récents travaux législatifs, se basant notamment sur des projets de loi issus de député-e-s ou fruits de travaux de commission, la consultation des différentes parties intéressées a été oubliée. La modification proposée permet d’ancrer la consultation dans le processus législatif ordinaire des commissions du Grand Conseil. La consultation vise à déterminer si un projet est matériellement correct, exécutable et susceptible d’être bien accepté.
Depuis la création du secrétariat général du Grand Conseil, une nette amélioration du suivi des travaux parlementaires par les assistantes parlementaires a été constatée. Un appui bienvenu, reposant sur une excellente connaissance des processus législatifs, qui améliore le suivi des travaux de commission tout comme l’aide à la rédaction des rapports de commission. Le travail de rapporteur s’en trouve largement simplifié et la rémunération supplémentaire prévue ne se justifie plus. Selon les circonstances, il serait préférable qu’en cas de travail conséquent sur un rapport de la part d’un-e député-e, une rémunération horaire puisse être appliquée.
Suite à différents objets déposés par le Grand Conseil neuchâtelois, le député Bongiovanni demande différents éclaircissements quant à la prise de participation de RHNe dans le groupe Volta.
