L’interdiction prononcée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) pour une douzaine d’éleveurs de pâturer sur territoire français, et ce sans mesure d’accompagnement, pour une douzaine d’éleveurs, est choquante. Le Conseil d’État peut-il, dans son programme de politique agricole, accorder des dérogations aux exploitations qui ne pourraient pas assurer leur engagement ? Peut-il garantir que des moyens financiers fédéraux ou cantonaux pourront être mis à disposition des agriculteurs qui ne trouveraient pas d’alternative ?
Réponse de M. Laurent Favre lors de la session du 3 mars 2026.
