Session parlementaire : rigueur, durabilité et responsabilité au cœur des décisions du PLR – Le Centre

Caisse de pensions pour la fonction publique

^{Michelle Grämiger (Le Centre)}

Le groupe a soutenu ce rapport, saluant la solidité financière de la Caisse de pension est financièrement (plus de 80 % de couverture, 1,4 milliard de réserves). Cette stabilité permet de réduire les cotisations, augmentant le pouvoir d’achat des employés sans fragiliser la Caisse. La mesure renforce la liberté individuelle, allège les employeurs publics et améliore leur compétitivité.

Révision du dispositif de maîtrise des finances

^{Francis Krähenbühl}

Le groupe a voté en faveur de la modification de la loi sur les finances visant à exclure les prêts de l’État du calcul du frein à l’endettement. Ces prêts étant remboursables, leur prise en compte limite inutilement les investissements réels. La réforme libérera 10 à 14 millions pour des projets concrets sans affaiblir la rigueur budgétaire. Le groupe a insisté sur une utilisation prudente des fonds et sur l’amélioration de la planification des investissements.

Gestion et répartition des revenus fiscaux communaux des personnes morales

^{Isabelle Augsburger}

Le groupe a salué les propositions issues d’un travail collaboratif avec les communes. La création d’une réserve de lissage met fin au système provisoire d’écrêtage et facilitera la gestion financière communale, renforçant ainsi le canton. Le rééquilibrage du système péréquatif, aligné sur la situation de 2020, est également soutenu, car il reconnaît le rôle du canton dans la promotion économique au bénéfice de toutes les communes.

Institutions sociales – Cautionnements

^{Manon Freitag (Le Centre)}

Le groupe a soutenu la modification de la loi sur les subventions et le crédit-cadre pour le cautionnement des institutions sociales et écoles spécialisées. Cette mesure technique vise à garantir leur liquidité et à corriger un décalage financier, tout en maintenant une gestion rigoureuse. Elle apporte une solution pragmatique, adaptée à la réalité de leur trésorerie, et s’appuie sur un dispositif de cautionnement clair et prudent.

Vitamine 2

^{Hermann Frick}

Le groupe PLR – Le Centre s’est penché avec attention sur le projet VITAMINE 2, composé de deux décrets liés. Une partie du groupe critique cette liaison « tout ou rien » et refusera les deux décrets. La majorité soutient le premier décret (6,28 millions) pour le regroupement du SPAJ sur deux sites, répondant à un besoin urgent, mais regrette le manque de clarté sur les économies réelles de VITAMINE 1. Concernant le second décret (700 000 fr.), certains estiment que cette somme aurait dû être intégrée dès le départ. Des réserves subsistent aussi sur le site de Tivoli (accessibilité, accueil, satisfaction du public).
Le groupe a demandé un suivi rigoureux et un bilan détaillé des économies à la fin du projet.

Regroupement et assainissements énergétiques des centres d’entretien routier avec la confédération

^{Francis Krähenbühl}

Le rapport a proposé de moderniser et regrouper plusieurs centres d’entretien cantonaux et fédéraux pour un total de 122 millions de francs, dont 55 millions à charge du canton. Les projets permettront de remplacer les énergies fossiles par des sources renouvelables et d’améliorer l’efficacité énergétique. Les anciens sites seront vendus pour environ 10 millions. Malgré des économies modestes (1 EPT et 140 000 fr./an), la participation importante de la Confédération rend l’investissement avantageux. Le groupe estime qu’il s’agit d’une occasion à saisir pour moderniser durablement les infrastructures.

Notre conseiller d’État, Laurent Favre, indique « La plupart des centres actuels, dont certains ont plus de 50 ans, sont vétustes, énergivores et inadaptés aux exigences de sécurité et d’efficience au travail, rendant une modernisation indispensable. Le projet fait le choix stratégique de concentrer l’activité sur six sites pour créer des tailles critiques (dont cinq financés ici) et maximiser les synergies avec la Confédération ainsi que sa participation financière. Il permettra la vente à terme – pour les besoins d’entreprises régionales - de 16 bâtiments pour environ 10 millions de francs. »

Assainissement du patrimoine

^{Cédric Haldimann}

Le groupe a reconnu la nécessité du crédit complémentaire pour assurer la continuité des travaux et la valorisation du patrimoine immobilier de l’État. Il a salué les efforts en matière de durabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité. Toutefois, il a appelé à une gestion financière rigoureuse et à une meilleure planification des futurs crédits.

Protection de l’intégrité sexuelle des élèves

^{Corinne Schaffner}

Le groupe a soutenu les mesures du Conseil d’État visant à renforcer la protection de l’intégrité des personnes en formation, notamment l’allongement du délai de prescription à 7 ans et la possibilité de renvoi sans faute pour raisons graves. Il a également salué l’adoption d’une directive interdisant les relations intimes entre personnel et élèves, ainsi que la mise en place d’un code de déontologie pour le secondaire II.

Notre conseillère d’État, Crystel Graf, a réaffirmé sa confiance envers le corps enseignant et a salué leur engagement éthique au service des élèves, tout en reconnaissant la nécessité de traiter avec sérieux les rares situations problématiques. Elle a indiqué que : « L’allongement du délai de prescription de renvoi de 5 à 7 ans et l’ajout du principe de renvoi dans l’intérêt du service visent à mieux protéger les victimes et à garantir le bon fonctionnement de l’État »

Lutte et prévention contre le surendettement

^{Blaise Courvoisier}

Le groupe a salué les résultats positifs de la politique cantonale de prévention du surendettement, notamment la méthode des coupons et l’interdiction de la publicité pour les petits crédits, qui contribuent à réduire les risques financiers pour la population. Il a accepté unanimement la modification de la LPPS intégrant une personne surendettée à la plateforme cantonale, tout en appelant à poursuivre les efforts pour limiter la pression consumériste.

Interdiction de se dissimuler le visage

^{Béatrice Haeny}

Le groupe a accepté le rapport, considérant qu’il s’agit d’une simple application du droit fédéral laissant peu de marge au canton. Il a soutenu l’amendement de la commission, permettant aux communes d’harmoniser les délais administratifs pour plus de cohérence et de simplicité.

Audit de la bonne utilisation des subventions

^{Manon Freitag (Le Centre)}

Le groupe a soutenu la révision de la loi sur les subventions, qui renforce la transparence et la gouvernance publique grâce à une meilleure définition des audits et au rôle accru du Contrôle cantonal des finances. Tout en saluant l’équilibre entre contrôle et efficacité, il a approuvé l’amendement renforçant l’implication du parlement, malgré quelques réserves sur la charge administrative potentielle.

Taxe sur le stationnement privé

^{Gregory Huguelet-Meystre}

Le groupe a rejeté unanimement le postulat proposant une nouvelle taxe sur les places de stationnement, estimant qu’elle serait inefficace, pénalisante pour les entreprises et nuisible à l’économie cantonale. Il a rappelé que la stratégie cantonale de mobilité durable existe déjà, fondée sur la complémentarité des modes de transport plutôt que sur la création de nouvelles charges fiscales.

Restitution des taxes environnementales fédérales également aux bénéficiaires de l’aide sociale

^{Manon Freitag (Le Centre)}

Le groupe a indiqué qu’il partageait les objectifs environnementaux de la motion, mais la juge inutile et source de complexité administrative, les taxes fédérales étant déjà redistribuées de manière équitable via les primes d’assurance-maladie. Considérant qu’une telle mesure créerait des inégalités entre cantons sans réel bénéfice, il a soutenu la position du Conseil d’État et a rejeté la motion.

Formation conduite de camion plus accessible

^{Christophe Peter}

Le groupe a majoritairement refusé le postulat visant à faciliter la formation des conducteurs de camions, estimant que la responsabilité d’attirer et de former du personnel revient aux entreprises plutôt qu’à l’État. Il serait, en effet, injuste de privilégier une profession parmi d’autres touchées par la pénurie de main-d’œuvre.