Au vu du nombre de sans-abri à Neuchâtel l’hiver dernier, la ville a mis en place un sleep-in afin de permettre à ces hommes et femmes de dormir au chaud et en sécurité. Aujourd’hui, un constat peut être fait : il y a de plus en plus de mendiants dans nos villes en période hivernale. Se pose dès lors la question de comment faire pour que notre population se sente en sécurité sans interdire la mendicité.
Dans son arrêt du 19 janvier 2021, la CEDH condamne la Suisse pour avoir violé le droit au respect de la vie privée prévu par l’article 8 de la CEDH en sanctionnant une ressortissante rom qui demandait l’aumône. La Cour a jugé que la condamnation de cette ressortissante au paiement d’une amende de 500 francs, puis à une peine de prison de substitution de cinq jours pour non-paiement de l’amende était disproportionnée.
Au niveau neuchâtelois, la mendicité est légiférée via l’article 39 du Code pénal, qui indique « tout mendiant d’habitude, toute personne qui fera mendier des mineurs ou des personnes sur lesquelles elle a autorité, sera puni de l’amende ». Les amendes sont alors fixées à 200 francs pour les personnes qui mendient de manière insistante ou agressive et 500 francs pour les personnes qui font mendier des enfants ou des personnes dépendantes.
Une révision de notre législation comme ce qui a été fait dans le canton de Vaud nous semble nécessaire. Cela pour garantir la conformité à la CEDH, mais également pour garantir à nos concitoyens et concitoyennes une sécurité et une aisance à flâner dans nos villes. Dans ce sens, il serait judicieux de mettre en place une série de lieux où la mendicité n’est pas autorisée, notamment dans les transports publics et leurs arrêts, dans les files d’attente des marchés ou d’établissements qui pratiquent la vente de mets à l’emporter, sur les terrasses des établissements publics, dans les cimetières, aux abords des écoles, à proximité immédiate des banques, bureaux de poste, distributeurs automatiques d’argent, horodateurs et entrées de magasins.
Plus d’informations sur le site internet de la République et Canton de Neuchâtel.