Auteur-e(-s): Groupe libéral-radical
Depuis la création du secrétariat général du Grand Conseil, une nette amélioration du suivi des travaux parlementaires par les assistantes parlementaires a été constatée. Un appui bienvenu, reposant sur une excellente connaissance des processus législatifs, qui améliore le suivi des travaux de commission tout comme l’aide à la rédaction des rapports de commission. Le travail de rapporteur s’en trouve largement simplifié et la rémunération supplémentaire prévue ne se justifie plus. Selon les circonstances, il serait préférable qu’en cas de travail conséquent sur un rapport de la part d’un-e député-e, une rémunération horaire puisse être appliquée.
Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la proposition de la commission…
décrète :
Article premier La loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012, est modifiée comme suit :
Article 329 (nouvelle teneur)
L’indemnité est majorée de 50% pour les personnes qui président une séance du Grand Conseil, du bureau, d’une commission ou d’un groupe parlementaire, ainsi que pour les rapporteurs permanents d’une commission.
(Suppression de la lettre b.)
(La lettre b étant supprimée, la lettre a est caduque.)
Plus d’informations sur le site internet de la République et Canton de Neuchâtel.
