Détail

Amendement à la motion du groupe VertPOP 23.169, du 22 février 2023, Les véhicules de tourisme sont en surpoids, mettons un coup de frein à leur surdimensionnement

Auteur-e(-s): Groupe libéral-radical

Le Conseil d’État est prié, par une révision du calcul de la taxe automobile, d’inciter la population neuchâteloise à privilégier les véhicules légers et à faible consommation d’énergie : carburant, mais aussi électricité! Par cette modification, le Conseil d’État veillera à endiguer la multiplication des gros véhicules surpuissants qui vont à l’encontre du bon sens écologique et de l’efficience énergétique. Il visera en particulier à augmenter la taxe des véhicules électriques surdimensionnés, dont la taxe actuelle correspond à la part fixe. Il veillera bien sûr à maintenir l’attractivité des véhicules électriques supérieure à celle des véhicules thermiques ou hybrides.

Les modalités d’incitation sont à développer par le Conseil d’État dans le respect de l’objectif mentionné ci-avant.

À titre d’exemples, on peut imaginer les modifications suivantes:

  • instauration d’un malus, forfaitaire ou progressif, pour les voitures électriques dont le poids dépasse un certain seuil;
  • instauration d’un critère de poids dans le calcul de la taxe, en plus des deux critères actuels permettant déjà de tenir compte des émissions de CO2, de l’énergie grise, mais pas encore de l’énergie consommée par l’utilisation du véhicule.

(Suppression de: Le montant annuel de la taxe perçue par l’État pourrait être augmenté par la modification du calcul de la taxe. Ces rentrées financières additionnelles devraient alors être allouées au fonds Développement durable récemment créé, au besoin pour une utilisation dans un domaine particulier prédéfini tel que la mobilité (mobilité douce, transports en commun, etc.).)

Le système retenu par le Conseil d’État sera communiqué de façon adéquate à la population neuchâteloise, avec mise en évidence du lien entre consommation énergétique et poids, et des ordres de grandeur en termes de CO2.

Plus d’informations sur le site internet de la République et Canton de Neuchâtel.