Développement:
Pour que la transition énergétique et la réalisation du Plan climat se réalisent dans les délais imposés par le Grand Conseil, il faut les financer. Nous proposons un instrument novateur et citoyen qui invite nos résidents à participer avec une partie de leur épargne. Ce serait une preuve tangible et crédible de la volonté de participer personnellement aux objectifs visés (réduction de CO2, amélioration de la biodiversité, augmentation de la part des énergies renouvelables). Cela constituerait une incitation positive et responsable, et ce serait aussi un argument pour rapatrier des capitaux qui sont actuellement déposés/investis hors canton, voire à l’étranger, avec un potentiel impact positif sur les rentrées fiscales futures.
Quelles sont les sources de financement traditionnelles employées par l’État?
1. Financement via le compte de fonctionnement;
2. Utilisation de la limite de crédits accordée par les banques;
3. Financement obligataire sur le marché des capitaux.
Solution alternative: le crowdlending. Définition: le crowdlending, aussi appelé prêt participatif, consiste à demander au public d’accorder un prêt pour son projet. Pour un projet financé grâce au crowdlending, les investisseurs sont des prêteurs ; à l’échéance, il faut rembourser le crédit accordé par les privés. Si suffisamment d’investisseurs ont répondu présents, les contributions financières sont regroupées pour former un prêt avec intérêts.
Avant de structurer le produit, il faut s’assurer de plusieurs aspects:
1. Qui est le détenteur de la plateforme ? Il doit s’agir de l’État de Neuchâtel ou de la BCN, pour des questions de licence FINMA;
2. Quel véhicule juridique utiliser? Un simple prêt (obligation), avec la conséquence de l’impôt anticipé ou une créance qui échappe à cet impôt, un fonds de placement ou un SPV (Special Purpose Vehicle)?
3. Qui est la contrepartie? L’État ou la BCN?
4. Peut-on le conceptualiser comme un engagement (dette) hors bilan pour l’État?
5. Cette construction rentre-t-elle dans la limite de crédit que la BCN accorde à l’Etat?
6. Sans enfreindre l’égalité de traitement fiscal selon la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID), serait-il possible d’accorder un rabais fiscal pour l’impôt cantonal et communal?
Idée du produit: une alternative à une obligation de caisse de la BCN, durée 5 ans. Le taux d’intérêt est actuellement à 1,45%. Notre produit a la vocation EGS (Environnement, Gouvernance, Société) et non une visée de maximisation du rendement.
L’offre crowdlending: 1,3% par an (90% du taux BCN) + bonus en fonction de la réalisation du Plan climat (par exemple, réduction de CO2 à Neuchâtel, qui est calculée objectivement par l’OFS). Le bonus final varie entre 0 et 5%. Résultat final pour l’investisseur par année : scénario minimal, 1,3% par an ; scénario maximal, 2,3%. Les investisseurs se répartissent entre les privés (tranche A) et les institutionnels (tranche B). L’investissement minimal pour les privés est de 1’000 francs et de 100’000 francs pour la tranche B.
Mis à part l’effet marketing et citoyen, pour le service financier (SFIN) se pose la question du coût d’opportunité.
Cette solution alternative lui coûtera-t-elle plus cher (prime) que l’emprunt traditionnel sur le marché des capitaux?
Source : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/developpement-durable/cercle-indicateurs.html
Plus d’informations sur le site internet de la République et Canton de Neuchâtel.