Dans les travées du Grand Conseil

Afin de tenir ses visiteurs informés des activités du groupe libéral-radical au Grand Conseil neuchâtelois, le site du PLRN publie les différents objets (motions, interpellations, questions, etc.) déposés par ses membres. 

Dans un arrêt (123 I 97ss), le Tribunal fédéral relève qu’il est conforme à l’essence de la démocratie participative que les parlementaires soient des lobbyistes sous une forme ou une autre. Ils ont souvent des fonctions importantes dans des associations professionnelles et commerciales ou d’autres groupes d’intérêt. Pour les fonctionnaires qui siègent au parlement, par rapport aux autres parlementaires, il peut y avoir plus d’opportunités de défendre les intérêts de leur profession. Toutefois, si de tels conflits d’intérêts ne sont pas seulement liés un cas individuel rare et spécifique, ils doivent être combattus par le biais des dispositions sur l’incompatibilité des fonctions et non par des dispositions sur la récusation. Le droit cantonal doit toutefois veiller à ce que les élus puissent exercer efficacement leur fonction, qui est une composante de la garantie des droits politiques.

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À la lecture du communiqué de presse de décembre concernant le chômage dans le canton, on est interpellé par le nombre important de demandeur-euse-s d’emploi dans la restauration/hôtellerie (233) et dans les activités pour la santé humaine (107), alors que ces deux domaines sont chroniquement à la recherche d’employé-e-s.

Pourquoi ces personnes-là ne trouvent-elles donc pas d’emploi ?

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L’article 55a, alinéa 1, de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) limitant le nombre de médecins fournissant des prestations ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) par canton entrera en force le 1er juillet 2023.

Quelles sont les décisions que le canton a prises pour appliquer la loi ? Quelles sont les catégories de médecins impliquées et tiendra-t-on compte aussi du degré d’activité de ces médecins ?

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En soutien aux agents de police cantonaux, les ASP sont amenés à fermer les bretelles autoroutières, à poser les dispositifs de sécurité ou à réguler le trafic. Mais ils ne peuvent pas intercepter un véhicule qui ne laisserait pas la priorité à un passage pour piétons, ce qui dérogerait à la Loi sur la circulation routière (LCR). Pourquoi dès lors ne pas équiper les voitures des ASP de feux bleus, afin de favoriser le bon déroulement de leurs missions ? Quelle mesure pourrait être mise en place par le Conseil d’État pour pallier cette problématique ?

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Les ASP sont amenés à intervenir en cas de violences conjugales, de notifications d’actes judicaires ou d’expulsion, d’interceptions de véhicules suite à des infractions, de bagarres ou altercations dans l’espace public. Leur présence sur le terrain les expose aux potentielles menaces de personnes qui pourraient être en possession d’une arme blanche, quand eux ne sont équipés que d’un spray au poivre et d’une matraque télescopique. Aussi, le Conseil d’État envisage-t-il qu’ils puissent être dotés d’armes défensives ?

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La période des fêtes de fin d’année est toujours particulière, en ce sens qu’elle constitue une période de fériés judiciaires et, par extension, une période plus calme durant laquelle de nombreux services et entités de l’État sont fermés. Il n’en demeure pas moins que le « monde continue de tourner » et que, par exemple, cette période a donné lieu, l’année dernière, à la sortie du comparateur fiscal du groupe Tamedia, générant un certain battage médiatique autour de son lancement.

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L’article 84, alinéa 5, de la LEI précise que « les demandes d’autorisation de séjour déposées par un étranger admis à titre provisoire et résidant en Suisse depuis plus de cinq ans sont examinées de manière approfondie en fonction de son niveau d’intégration, de sa situation familiale et de l’exigibilité d’un retour dans son pays de provenance. »

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Intronisé premier citoyen de la République et Canton de Neuchâtel le 25 mai 2021 par le Grand Conseil, le libéral-radical Quentin Di Meo a transmis sa clochette à la Verte Clarence Chollet le 24 mai 2022. Retour sur une année de présidence riche et intense.

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