abolition des forfaits fiscaux

Neuchâtel, le 12 novembre 2014

Communiqué de presse

 

L’abolition des privilèges fiscaux touchera également de plein fouet la classe moyenne

 

Le PLR, les Vert’Libéraux et le PBD neuchâtelois ont tenu ce mercredi une conférence de presse pour exposer leurs arguments contre l’initiative de la gauche visant à abolir les forfaits fiscaux.

 

 

 

Pour Laurent Jospin, membre du comité directeur des Vert’Libéraux, cette initiative présente clairement un côté absurde. Il relève que non seulement notre pays n’est pas sous pression de l’étranger sur le sujet de la pratique de l’imposition d’après la dépense, plus connue sous le nom de forfait fiscal, mais au contraire, plusieurs nations proches ont introduit ou récemment renforcé des mécanismes parfaitement similaires. Pour le PLR, les Vert’Libéraux et le PBD, il est incompréhensible de vouloir se priver de cet instrument appartenant clairement à la boîte à outils de notre compétitivité internationale, sans que personne ne nous l’ait demandé.

 

Tous les contribuables seront concernés

De surcroît, comme le souligne Nicolas Jaquet, président du PBD neuchâtelois, derrière la formule aguicheuse « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires » se cache le vrai sujet de la votation du 30 novembre : rendre illicites les privilèges fiscaux pour les personnes physiques. En introduisant ce principe dans la Constitution, les initiants visent un public beaucoup plus large que les 5500 bénéficiaires du régime de l’imposition à la dépense.

Caroline Gueissaz, députée suppléante du PLRN, note que comme pour la votation du 9 février sur l’immigration de masse, le diable se cache dans le détail. La notion de privilèges fiscaux touche tous les contribuables, en particulier ceux de la classe moyenne, puisque cela concerne la déductibilité du 3e pilier A, du rachat du 2e pilier, des frais professionnels et pour les enfants, etc. Des mesures inévitables pour compenser la perte de plus ou moins un milliard par année qu’induira le départ des forfaitaires étrangers, qui quitteront le pays pour s’établir dans les nombreux autres états proches offrant des forfaits fiscaux.

Bien-être social fragilisé

Les pertes seront également importantes pour les milieux culturels et associatifs bénéficiant fréquemment de la générosité des mécènes étrangers établis en Suisse.

Les apports des personnes imposées à la dépense contribuent aussi de manière directe à la générosité importante, en comparaison internationale, de notre filet social. Ecorner à coups de canifs répétés le modèle suisse équivaut à attaquer en premier lieu les plus fragiles de notre société. Nous avons besoin de cet outil fiscal, parfaitement admis sur plan international, pour contribuer à notre bien-être social.

Abus prévenus

Qualifié d’injuste et d’inégalitaire, le régime de l’imposition à la dépense a précisément été introduit en 1862 par les partis du centre, avec l’accord des socialistes, pour pallier une injustice patente entre les résidents qui payaient des impôts et ceux qui n’en payaient pas. Ce système est en perpétuelle évolution, en témoignent les mesures qui entreront en vigueur en 2016, afin de garantir qu’il soit utilisé de manière conforme à l'esprit de la loi.

Neuchâtel aussi impacté au travers de la péréquation

Si Neuchâtel ne compte que 39 contribuables concernés par les forfaits fiscaux, le canton, bénéficiaire de la péréquation financière  intercantonale, pâtira des effets en cascade du départ des grosses fortunes dans les cantons contributeurs, tels que Vaud et Genève. Si leur assise financière faiblit, cela impactera inévitablement la redistribution des ressources.

Pour tous ces motifs, le PLR, les Vert’Libéraux et le PBD neuchâtelois encouragent la population à voter NON le 30 novembre prochain à cette initiative qui induira une hausse d’impôts pour tous.