Les agriculteurs sont confrontés à de grandes quantités de déchets sur leur terre, dont certains sont mortels pour le bétail, en particulier les canettes et les selles des canidés atteints de néosporose.
Bien que la salubrité publique et la gestion des déchets relèvent de la compétence des communes, le canton s’est engagé à mener des actions pour informer, sensibiliser et inciter sur cette problématique. C’est pourquoi le Conseil d’Etat est invité à répondre aux questions suivantes :
Le groupe libéral-radical interpelle le Conseil d’Etat sur la concrétisation de la mise en place des surfaces de promotion de biodiversité (SPB) sur les terres assolées. Concrètement, nous souhaitons obtenir des réponses aux questions suivantes :
Existe-t-il des recommandations fédérales concernant l’implémentation des mesures de biodiversité sur les terres assolées, notamment des mesures transitoires ?
Le Conseil d’Etat partage-t-il l’appréciation que ces nouvelles mesures modifient considérablement les principes actuellement en vigueur et nécessitent une flexibilité dans leur mise en œuvre ?
Le Gouvernement entend-il permettre la dénonciation anticipée des contrats « Réseaux » et « Paysage » actuels conclus avec les exploitants, afin de leur permettre de s’adapter aux nouvelles dispositions qui entrent progressivement en vigueur ?
Une coordination des pratiques entre Cantons est-elle d’actualité afin d’éviter des disparités cantonales contradictoires et arbitraires ?
A court et moyen terme, le Conseil d’Etat entend-il prendre des mesures afin de faire coïncider l’échéance des contrats conclus avec les modifications prévisibles des législations fédérales et cantonales ?
Enfin, à défaut de prendre les mesures adéquates, le Conseil d’Etat considère-t-il comme probable un effet contre-productif des nouvelles mesures à mettre en place en opposant biodiversité à productivité ?
La période des fêtes de fin d’année est toujours particulière, en ce sens qu’elle constitue une période de fériés judiciaires et, par extension, une période plus calme durant laquelle de nombreux services et entités de l’État sont fermés. Il n’en demeure pas moins que le « monde continue de tourner » et que, par exemple, cette période a donné lieu, l’année dernière, à la sortie du comparateur fiscal du groupe Tamedia, générant un certain battage médiatique autour de son lancement.
L’article 84, alinéa 5, de la LEI précise que « les demandes d’autorisation de séjour déposées par un étranger admis à titre provisoire et résidant en Suisse depuis plus de cinq ans sont examinées de manière approfondie en fonction de son niveau d’intégration, de sa situation familiale et de l’exigibilité d’un retour dans son pays de provenance. »
